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Mentions légales

Politique de confidentialité

Comment nous traitons les renseignements et les fichiers que vous transmettez au moyen du formulaire de demande d'approvisionnement.

En bref

La version courte

Cette politique en trois lignes avant les détails — les trois mêmes lignes qui comptent le plus.

01

Ce que nous recueillons

Le nom de votre entreprise et votre courriel professionnel, les détails du produit et la quantité que vous transmettez, tout fichier que vous téléversez, ainsi qu'un numéro de référence pour la demande.

02

Ce que nous ne recueillons pas

Aucune adresse IP brute conservée en lien avec votre demande, aucune chaîne d'agent utilisateur complète du navigateur, aucun profil analytique issu des soumissions de formulaire, aucun renseignement de paiement.

03

Votre contrôle

Les fichiers sont privés et supprimés sur demande. Rien n'est vendu, loué ni ajouté à une liste de diffusion. Le partage avec les fournisseurs n'a lieu qu'à l'intérieur d'un mandat convenu, avec votre connaissance.

Statut : ébauche structurelle. La version définitive sera publiée avant le lancement public, une fois les renseignements sur l'entité exploitante confirmés. Les principes ci-dessous reflètent notre configuration technique réelle et ne changeront pas.

Ce que nous recueillons

  • Le nom de l'entreprise et l'adresse courriel professionnelle
  • La description du produit et la quantité approximative que vous fournissez
  • Tout fichier photo, dessin, PDF ou spécification que vous téléversez
  • Un numéro de référence attribué à votre demande

Ce que nous ne recueillons pas

  • Aucune adresse IP brute n'est conservée en lien avec votre demande
  • Aucune chaîne d'agent utilisateur complète du navigateur n'est conservée
  • Aucun profil analytique n'est créé à partir des soumissions de formulaire
  • Aucun renseignement de paiement ni information financière

Comment nous les utilisons

  • Pour évaluer la faisabilité d'approvisionnement du produit que vous avez soumis
  • Pour vous répondre avec une évaluation initiale
  • Pour gérer la demande si elle devient un mandat

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements. Nous ne vous ajoutons à aucune liste de diffusion.

Les fichiers que vous téléversez

  • Conservés dans un compartiment infonuagique privé à accès contrôlé
  • Non accessibles publiquement et non énumérables par URL
  • Accessibles uniquement aux membres de l'équipe qui travaillent sur votre demande
  • Supprimables sur demande en tout temps

Services tiers

  • Infrastructure infonuagique (hébergement, base de données et stockage de fichiers) fournie par Cloudflare
  • Envoi de courriels transactionnels assuré par Resend
  • Les deux ne servent qu'à exploiter ce service — à rien d'autre

Où vos données sont traitées

Notre infrastructure fonctionne sur le réseau mondial de Cloudflare. Les sélecteurs de région de la plateforme infonuagique — comme les indications d'emplacement offertes pour les bases de données et le stockage d'objets — sont des préférences, et non des garanties : les données peuvent être conservées ou traitées dans plus d'une région.

Nous ne prétendons pas que vos renseignements sont conservés exclusivement au Canada. Lorsque des contrôles juridictionnels sont offerts et appropriés, nous les appliquons ; autrement, les données peuvent être traitées à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis.

Si votre organisation exige que les données demeurent dans une juridiction précise, dites-le-nous avant de soumettre votre demande et nous confirmerons ce qui peut réellement être garanti dans votre cas.

Conservation

  • Les demandes qui ne mènent pas à un mandat sont supprimées après un délai raisonnable
  • Les compteurs antifraude sont hachés et expirent en quelques heures
  • Vous pouvez nous demander de supprimer votre demande et vos fichiers en tout temps

Vos droits

  • Accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet
  • Corriger des renseignements inexacts
  • Demander la suppression de votre demande et de vos fichiers
  • Retirer votre consentement à tout contact futur

Les demandes sont traitées par courriel et reçoivent une réponse dans les 30 jours.

Contact

  • Demandes relatives à la confidentialité : [email protected]
  • Utilisez l'objet Demande relative à la confidentialité

Le nom de l'entité exploitante, l'adresse d'exploitation enregistrée et la personne responsable de la protection des renseignements personnels seront ajoutés ici avant le lancement public.